Prime Macron : une ordonnance modifie sa date limite et ses conditions de versement

3 avril 2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance permettant de « modifier la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », publiée au JO du 2 avril 2020.

Cette ordonnance prévoit la possibilité aux associations, quel que soit l’effectif, de verser la prime pouvoir d’achat sans condition préalable de conclusion d’un accord d’intéressement. Les associations et fondations à but non lucratif n’auront donc plus à justifier de leur reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité public. Notre interpellation auprès des ministères a été entendue.

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