Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : foire aux questions

18 décembre 2019

Mise en place par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 24 décembre 2018[1], la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite cette année dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Depuis le 4 décembre dernier, ce projet de loi fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. De ce fait, pour l’heure, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas encore entré en application.

De nombreuses questions se posent au sujet des modalités de versement, d’exonération et de mise en place de cette prime de fin d’année défiscalisée, appelée également « prime Macron ».

Nous vous proposons une foire aux questions destinée à appréhender l’ensemble des interrogations susceptibles d’être posées par les associations.

 

[1] Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

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