Prime exceptionnelle Covid-19 et prime PEPA : Nexem dépose un amendement sur le PLFR

1 juillet 2020

L’examen du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) poursuit son parcours à l’Assemblée nationale en séance publique.

Comme nous vous l’avions annoncé la semaine dernière, un amendement avait été adopté en commission des finances pour étendre les possibilités de versement d’une prime exceptionnelle Covid-19, notamment dans les établissements relevant de la compétence exclusive des départements.

Cet amendement a été confirmé lors de l’examen en séance publique. Nexem a également souhaité déposer un amendement pour que ce dispositif soit ouvert à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévus à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ceci afin de permettre notamment le versement d’une prime exonérée dans les structures relevant de la protection juridique des majeurs. Cet amendement soutenu par Lise Magnier, Marc Le Fur et Fabrice Brun a été adopté mardi soir par l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, un troisième amendement a été adopté afin de permettre le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) jusqu’au 31 décembre 2020, et non plus jusqu’au 31 août 2020 comme le prévoyait initialement le PLF.

Pour en savoir plus, visionnez les débats sur l’amendement relatif à la prime exceptionnelle Covid-19.  Ils se sont cristallisés sur la question du financement de la prime par les conseils départementaux et d’une nécessaire participation de l’Etat pour assurer une égalité de traitement avec les salariés des ESSMS placés sous le financement de l’Etat.

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