Prime Covid-19 : un amendement élargi l’exonération de la prime aux établissements relevant du département

25 juin 2020

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences économiques induites, le gouvernement a présenté la semaine dernière un troisième projet de loi de finances rectificative. Celui-ci est en cours d’examen devant le Parlement.

Dans ce cadre, le dispositif de la prime Covid-19 doit notamment être entériné pour les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social.

Si pour l’heure, la question d’un financement pour les établissements relevant exclusivement des départements reste posée, un amendement du rapporteur prévoit que ces établissements pourront prévoir le versement d’une prime exonérée. Celui-ci a reçu un avis favorable lors de l’examen du texte en commission des finances. Ainsi, si l’association veut prévoir le versement de la prime Covid-19 aux salariés rattachés à ces établissements, elles pourront bénéficier du régime social et fiscal de faveur de cette prime. En revanche, la protection juridique des majeurs n’est toujours pas intégrée. Nexem a entrepris des démarches pour que ce secteur soit prévu dans les secteurs identifiés.

Nexem suit le processus de validation de cette loi avec attention et interviendra pour faire en sorte que cette disposition soit maintenue dans la version finale de la loi (l’adoption définitive ne devrait pas intervenir avant la mi-juillet). Par ailleurs, Nexem continue d’effectuer des démarches auprès de l’ensemble des conseils départementaux pour soutenir les demandes de versement de la prime pour les établissements dépendant exclusivement de leur financement.

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