Prévention des risques professionnels : des subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés

17 septembre 2019

Des subventions de l'Assurance maladie sont disponibles jusqu'à fin 2020 en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT / MP) dans 8 secteurs d'activité où le taux de sinistralité est important. L'objectif principal de ce dispositif est de réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et aux chutes.

Quels sont les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social qui peuvent être concernés ?

Il s’agit des établissements de moins de 50 salariés du secteur du soin et de l’aide à la personne relevant des codes risque AT / MP suivants :

  • 853.AD : accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) ;
  • 853.AC : accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées

Quels équipements peuvent faire l’objet de co-financements employeur / Assurance maladie dans ce cadre ?

  • Pack « hygiène et toilette » comprenant siège de douche et/ou de bain réglable électrique avec des options d’équipements à choisir en fonction de la situation.
  • Pack « mobilisation dans et autour le lit » comprenant drap de glisse, avec des options d’équipements à choisir en fonction de la situation.
  • Pack « transfert » comprenant lève-personne sur rail, y compris harnais, moteurs fixes ou mobiles ou sur portique, avec des options d’équipements à choisir en fonction de la situation.
  • Pack « entretien des locaux, du linge et distribution des repas » : autolaveuses électriques avec en option :
    • chariots à fond mobile pour le linge,
    • chariots de distribution des repas.

Des formations au soin de manutention – intégration des aides techniques dans la démarche de soin et d’aide à la mobilité – peuvent également être concernées par la subvention.

Montant maximum de la subvention. La subvention correspond à 50 % HT de l’investissement et est limitée à 25 000 euros.

Comment obtenir cette subvention ? Il convient de s’adresser à votre Carsat ou Cramif pour l’Ile-de-France, ou à la Caisse générale de Sécurité sociale en outre-mer.

Le dossier de demande de subvention doit comprendre le ou les devis détaillés des équipements concernés par la mesure.