Présentation du projet de loi de finances 2020

16 octobre 2019

Alors que le projet de loi de finances 2019 est actuellement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, Nexem vous propose un tour d’horizon des différents articles de ce texte susceptibles d’impacter le secteur social et médico-social.

Les ambitions du projet de loi de finances (PLF) 2020

Malgré le ralentissement économique mondial, la croissance française s’élèverait à + 1,4 % en 2019 et à + 1,3 % en 2020. Fort de cette conjoncture favorable, le gouvernement entend donner à l’acte 2 du quinquennat de grandes ambitions : encourager les initiatives, protéger les Français et préparer l’avenir.

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français, revalorisation de la prime d’activité (+03% au 1er avril 2020) et de l’allocation aux adultes handicapés (+40€ au 1er novembre 2019, puis +0.3% au 1er avril 2020) ou encore simplification fiscale sont autant d’efforts annoncés dans le PLF 2020 pour satisfaire au mieux ces ambitions.

Les chiffres clés

En 2019

  • Mission solidarité, insertion et égalité des chances : 70 milliards d’euros (Md)
  • Mission cohésion des territoires : 7 Md
  • Mission santé : 42 Md

En 2020

  • Mission solidarité, insertion et égalité des chances : 83 Md (+ 0.6%)
  • Mission cohésion des territoires : 6 Md (- 0.2%)
  • Mission santé : 20 Md (- 0.3%)

Zoom sur les programmes liés au secteur

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Programme 157 (handicap et dépendance) : 2 Md (+ 2.52 %)
  • Programme 137 (égalité entre les hommes et les femmes) : 29 millions d’euros (M€) (- 0.09 %)
  • Programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) : 9 Md (+ 14.01 %)
  • Programme 124 (conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales) : 3 M (- 11.75 %)

La mission Cohésion des territoires regroupe 6 programmes

  • Programme 177 (hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables) : 96 Md
    • Prévention de l’exclusion : 50.3 M€
    • Hébergement et logement adapté : 1.90 Md€
    • Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale : 9.1 M€

La mission Santé

  • Programme 204 (prévention, sécurité sanitaire et offre de soins) : 197 M
  • Programme 183 (protection maladie) : 942 M

Gestion des organisations : les éléments du PLF à retenir

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