PLFSS 2019 : adoption d’un amendement porté par Nexem

22 novembre 2018

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2019, Nexem, en collaboration avec APF France handicap, la Croix-Rouge française, la FEHAP et le groupe SOS, a proposé un amendement visant à intégrer les structures de la prévention et des soins en addictologie, ainsi que des lits halte soins santé et des lits d’accueil médicalisé, dans le champ de l’obligation de la contractualisation d’un Cpom avec l’ARS.

Cette proposition d’amendement visait à permettre une meilleure visibilité aux structures assurant l’accompagnement médical et social de personnes très démunies et souffrant de pathologies chroniques. Ces structures bénéficient déjà d’un financement par dotations globales, Il paraîtrait donc logique, de permettre une application des dispositions de droit commun du Cpom.

Cet amendement déposé par le sénateur des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, a été adopté lors de l’examen du PLFSS 2019 en séance le 16 novembre 2018.

Le PLFSS 2019 devrait être examiné en commission mixte paritaire avant d’être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.