PLF / PLFSS : les rendez-vous institutionnels de la semaine

1 octobre 2020

Cette semaine, Nexem a rencontré, d'une part, Olivier Dussopt en vue de l’examen prochain du PLF pour 2021 et du PLFSS pour 2021. D'autre part, notre organisation était auditionnée par la rapporteure du volet médico-social/autonomie du PLFSS 2021

Jeudi 24 septembre : deux rendez-vous

  1. Nexem a rencontré le cabinet d’Olivier Dussopt en vue de l’examen prochain du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ce rendez-vous était l’occasion d’aborder notamment le financement des mesures annoncées lors du Ségur de la santé, la future cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie liée à l’âge et les pistes de financement évoquées dans le rapport de Laurent Vachey. Nexem est également revenue plus longuement sur les propositions qu’elle souhaite porter lors de l’examen du PLF, en particulier en ce qui concerne la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : l’exonération de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, ainsi que les précisions attendues depuis de nombreuses années quant à l’assiette de calcul de la réduction Fillon sur laquelle le ministère avait donné un avis favorable à la réouverture des discussions l’an dernier.
  2. Par ailleurs, notre organisation était auditionnée le même jour par la rapporteure du volet médico-social/autonomie du PLFSS 2021 à l’occasion d’une table-ronde réunissant les fédérations du secteur Grand âge (FHF, SYNERPA, FEHAP, FNAQPA). Cette table-ronde a permis de faire remonter les inquiétudes de Nexem quant aux nombreuses démissions constatées dans l’ensemble des champs du secteur social et médico-social, en particulier dans les Ehpad. Ces départs laissent craindre une baisse du taux d’encadrement au sein des établissements et augmentent par conséquent les risques en terme d’accompagnement, de sécurité et de santé des personnes fragiles, à l’aune d’une nouvelle vague pandémique. Les mesures du Ségur doivent donc impérativement être étendues à l’ensemble des professionnels du secteur.