Plan ESMS numérique : retour en demi-teinte sur le premier comité stratégique

3 janvier 2020

Le 25 avril 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé présentait la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». L'action n°20 de ce plan est « le soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique, via un plan ESMS numérique ». Le 16 décembre dernier, Nexem a participé au premier comité d’orientations stratégiques dédié à ce plan. Malheureusement peu d’annonces concrètes et cohérentes de nature à fixer le cap et les jalons ont été enregistrées.

Pour rappel, il s’agit de la mise en place d’un plan de financement pluriannuel dont l’amorçage de 30 millions d’euros doit être assuré par la Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) afin de combler le retard des ESMS en matière de systèmes d’information et pallier leurs difficultés à dégager des budgets suffisants pour conduire à la fois la sécurisation, l’équipement matériel, l’acquisition de logiciels métier et leur déploiement.

Le premier comité d’orientations stratégiques dédié à ce plan était piloté par la DGCS, en la présence de la CNSA, de l’ANAP, de l’Agence du numérique en santé (anciennement ASIP Santé), de représentants d’ARS et de Conseil départemental  et des principales têtes de réseau du secteur médico-social.

Il a été confirmé que l’axe majeur de ce plan concernerait le dossier de l’usager informatisé (DUI). Nexem a insisté sur le fait que, pour les structures dont la maturité numérique est encore peu élevée, l’apport de briques logicielles telles que le DUI était, bien entendu nécessaire. Néanmoins, le DUI ne prendrait sa pleine efficacité qu’avec un soutien en termes d’ingénierie afin que les structures atteignent les prérequis minimum, et qu’à la condition que les professionnels et les personnes accueillies soient accompagnées dans ce changement majeur s’agissant de l’appréhension et de l’usage des instruments numériques.

Le comité a été l’occasion de rappeler que Nexem était attachée à ce que ce plan puisse concerner toutes les structures – y compris celles du secteur social. Conscients que toutes les organisations n’en sont pas au même niveau en matière numérique, Nexem souhaite que ce plan permette à toutes les structures de faire un pas de plus dans les directions suivantes :

  • la numérisation du parcours de l’usager au sein de la structure en accentuant la dimension de l’échange et du partage avec les personnes accompagnées, les familles et les aidants et en assurant la convergence des projets avec le DMP et l’ENS ;
  • la sécurité des données via :
    • la généralisation de la messagerie sécurisée accessible à tous les professionnels du secteur et non pas aux seules professions de santé,
    • l’accès facilité pour les structures à des solutions d’hébergement certifiées,
    • l’intégration de l’ensemble des solutions mobiles de communication et de télémédecine dans des systèmes d’information sécurisés ;
    • la promotion d’une culture de la sécurité et de la protection des données personnelles dans les organisations ;
  • la gestion du cycle de vie, la conservation et l’archivage (sécurisé) des données ;
  • la réflexion sur l’éthique du numérique en lien avec l’accompagnement des parcours ;
  • l’urbanisation des systèmes d’information existants en développant notamment l’interopérabilité (technique et sémantique) des briques logicielles avec en perspective les dispositions du nouvel article L.1110-4-2 du Code de la santé publique et l’échéance du 1er janvier 2023 date à laquelle, au plus tard, l’attribution des fonds publics sera conditionnée par l’engagement au respect des référentiels d’interopérabilité. Perspective qui aujourd’hui constitue un challenge pour la totalité des éditeurs.

Le sujet de l’outil logiciel DUI a tenu beaucoup de place lors de ce comité d’orientation stratégique : il a ainsi été question de l’élaboration d’un cahier des charges national pour l’acquisition  d’un DUI, de la mise à disposition pour les ESMS de fiches de présentation des principaux éditeurs de DUI, de la réflexion autour de l’identification sur chaque territoire d’une ressource mobilisable par les structures en charge de les conseiller autour du choix et du déploiement du DUI…

Il n’a par contre pas été arrêté à date les conditions d’attribution du fonds d’amorçage de 30 millions d’euros… Les fonds devraient commencer à se débloquer en 2020 (après le printemps au mieux), et ne concerneront que les gestionnaires du secteur personnes âgées et personnes handicapées, services à domicile inclus. Il a été redit par toutes les têtes de réseaux que l’ampleur des besoins, des ambitions et les multiples dimensions, notamment l’inscription du médico-social dans le parcours de santé, de soins et de vie à prendre en compte sont tels qu’un fonds d’amorçage ne suffira pas.

Nexem a insisté sur l’urgence de communiquer autour de ce plan afin que les organismes gestionnaires puissent se projeter et construire dans la durée. Nexem milite depuis plusieurs années pour une démarche systémique qui intègre un financement pluriannuel de modernisation des systèmes d’information ou de transition numérique des acteurs sociaux et médico-sociaux. Un courrier d’alerte a été adressé ces derniers jours à l’administration centrale. Au fur et à mesure des travaux, nous vous tiendrons informés.