Plan ESMS numérique : amorcez dès maintenant la réflexion sur le sujet !

22 décembre 2020

Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2021 sera l'année de démarrage du Plan ESMS numérique. Ce plan est une opportunité de se voir financer et accompagner dans la démarche de transformation numérique et d'être aidé dans la mise en œuvre de dispositifs, services et référentiels qui, fin 2025, pourraient devenir opposables. Nexem vous propose, d'ores et déjà, de faire le point sur ce projet structurant qui démarrera dès janvier 2021.

Un calendrier préétabli…

La séquence qui va s’ouvrir en janvier se prolongera jusqu’en 2025. Dès janvier 2021 les ARS vont communiquer sur le programme et les appels à projets de la phase “d’amorçage” (2021-2022). Le 1er février 2021 s’ouvrira la fenêtre des appels à projets. Les ESMS et les organismes gestionnaires auront jusqu’au 15 avril 2021 pour candidater. Un créneau resserré dont le terme est le 15 mai 2021 permettra la sélection des porteurs de projets et la contractualisation. Les porteurs de projets (ESMS et OG) pourront alors déposer l’expression de leurs besoins sur la plateforme du système d’acquisition dynamique (marché public) porté par le RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers). Au vu de cette expression des besoins les éditeurs intéressés se manifesteront. S’engagera alors un dialogue entre eux et les porteurs de projets afin que ces deniers finalisent leur choix et que les parties contractualisent. Le financement des projets sélectionnés par les ARS se fera en trois temps : le démarrage du projet (40% du financement), le recettage (40% du financement) et l’évaluation des critères d’utilisation (20% du financement).

Que peuvent faire les organismes gestionnaires et les ESMS dès à présent ?

La première chose que vous pouvez faire est de prendre connaissance de l’instruction destinée aux ARS détaillant les modalités de la phase d’amorçage. Nous vous recommandons tout particulièrement de porter attention aux critères d’éligibilité. Parmi ces critères : des éléments de conformité au RGPD, l’intégration minimale d’un service socle (messagerie sécurisée de santé, Dossier médical partagé -DMP- , e-prescription – à noter que l’identifiant national de santé -INS- ne peut être retenu comme service socle optionnel puisqu’il est obligatoire et opposable dès le 1er janvier 2021), la convergence avec la cartographie cible, les modalités de continuité de l’activité du DUI, etc.

Ensuite, nous vous recommandons de rechercher des partenaires puisque la mutualisation est un axe fort de la feuille d’amorçage. Elle correspond à cette logique que la numérisation des ESMS exige des ressources humaines et matérielles variées que peu d’organisations peuvent à elles seules implémenter.

Vous pouvez également vous renseigner sur l’existence d’un collectif SI régional ou même œuvrer à sa mise en place lorsqu’il n’existe pas.

Et enfin, vous pourrez commencer à analyser votre situation, faire un état des lieux de votre existant en matière de dossier de l’usager et commencer à recueillir vos besoins. Selon les cas, les ESMS disposent d’un dossier de l’usager informatisé qu’il faut faire évoluer, d’un dossier de l’usager physique (papier ou bureautique) qu’il faut numériser. Il ne faut pas négliger cet état des lieux.

Attention l’étape du choix d’un éditeur n’est pas encore à l’ordre du jour…

Ce qui est proposé au travers du Plan ESMS numérique c’est la conduite d’un projet de numérisation du dossier de l’usager et non le choix d’un éditeur. Il est important d’avoir à l’esprit qu’à ce jour aucun éditeur n’est référencé dans le cadre du marché public RESAHLe référencement des éditeurs ne sera connu qu’à la fin du premier trimestre 2021. Dès lors engager dès aujourd’hui le dialogue avec un éditeur n’est pas une bonne méthode. Conduire un tel projet ce n’est pas simplement choisir un outil mais bel et bien mettre en œuvre une solution globale et pérenne pour les usagers et les professionnels et structurante pour l’organisation.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

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