Plan d’action européen pour l’économie sociale

16 décembre 2021

La Commission européenne vient de publier un plan d’action pour l’économie sociale qui vise à soutenir son développement, libérer son potentiel de création d’emplois ainsi qu’à la faire contribuer à une reprise économique équitable et inclusive.

Après avoir rappelé que l’économie sociale représente 2,8 millions d’organisations qui emploient plus de 13 millions de salariés en Europe et le fait qu’elle assure efficacement une partie des services sociaux et médico-sociaux, le plan d’action s’articule autour de trois thématiques principales :

  1. Créer les conditions propices à l’essor de l’économie sociale

Pour la Commission européenne, les cadres relatifs à la fiscalité, aux marchés publics et aux aides d’État doivent être mieux adaptés aux besoins de l’économie sociale. C’est pourquoi elle proposera une recommandation sur le développement des conditions cadres de l’économie sociale, sur le développement des marchés publics responsables et soutiendra le développement d’outils de mesure de l’impact social.

  1. Offrir aux organisations de l’économie sociale la possibilité de démarrer et de se développer

Pour la période 2021-2027, la Commission vise à accroître son soutien au-delà des 2,5 milliards d’euros alloués à l’économie sociale précédemment (2014-2020).

Entre autres actions, la Commission lancera un nouveau portail européen de l’économie sociale en 2023 afin que ses acteurs puissent trouver en un seul endroit toutes les informations dont ils ont besoin sur les financements (notamment européens), les politiques, les formations et les initiatives de l’UE. Elle lancera également de nouveaux produits financiers en 2022 dans le cadre du programme InvestEU et améliorera l’accès au financement. En 2022, la Commission mettra également en place un centre de compétence européen pour l’innovation sociale.

  1. Faire en sorte que l’économie sociale et son potentiel soient reconnus

Le plan d’action vise à rendre l’économie sociale plus visible et à améliorer la reconnaissance de son travail et de son potentiel. La Commission mènera des activités de communication soulignant le rôle et les spécificités de l’économie sociale. La Commission organisera des formations à l’intention des fonctionnaires sur divers sujets intéressant l’économie sociale, promouvra l’économie sociale aux niveaux régional et local en favorisant les coopérations et échanges et transnationaux.

Avec le plan d’action, la Commission lance également un “parcours de transition” pour faciliter les transitions verte et numérique de l’économie sociale en dialogue avec les autorités publiques et les parties intéressées. Une enquête européenne est ouverte sur ce sujet jusqu’au 28 février 2022.

Pour aller plus loin. Consultez la note d’information (en FR) et le plan d’action (en EN).