Passe sanitaire et port du masque : les règles applicables dans les ESSMS

16 mars 2022

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars, modifie de nouveau le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le principal apport de ce décret est de marquer la suspension du passe vaccinal dans un certain nombre d’établissements (restaurants, cinémas, musée, etc.). Pour autant, il faut savoir qu’il organise aussi le maintien de règles spécifiques à une partie du secteur sanitaire et médico-social pour une application dès le 14 mars. A ces règles, s’ajoutent les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé, particulièrement sur le maintien du port du masque.

A noter. Aucune modification concernant l’obligation vaccinale à la Covid-19 des professionnels visés par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 n’est prévue. Par conséquent, celle-ci continue à s’appliquer dans le même périmètre et dans les mêmes conditions.

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