Pass sanitaire : la DGCS restreint le périmètre aux seuls établissements et services médico-sociaux

11 août 2021

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié plusieurs documents venant préciser le périmètre du pass sanitaire :

Alors que la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire visait une application du pass sanitaire à l’ensemble des établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux, ces différents documents viennent finalement en restreindre le périmètre.

Ainsi, le pass sanitaire ne sera finalement applicable qu’aux seuls établissements de santé et établissements et services médico-sociaux : ceux accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap (à l’exception de ceux accueillant des enfants), et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

En parallèle, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 suite à l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre dossier mis à jour dans la base documentaire du site nexem.fr (accès réservé aux adhérents).

Article de presse