Pass sanitaire : la DGCS restreint le périmètre aux seuls établissements et services médico-sociaux
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié plusieurs documents venant préciser le périmètre du pass sanitaire :
- Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (DGOS/DGCS, 11/08/2021) ;
- Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (DGCS, 10/08/2021).
Alors que la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire visait une application du pass sanitaire à l’ensemble des établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux, ces différents documents viennent finalement en restreindre le périmètre.
Ainsi, le pass sanitaire ne sera finalement applicable qu’aux seuls établissements de santé et établissements et services médico-sociaux : ceux accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap (à l’exception de ceux accueillant des enfants), et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
En parallèle, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 suite à l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre dossier mis à jour dans la base documentaire du site nexem.fr (accès réservé aux adhérents).
Article de presse
Face au passe sanitaire, la protection de l’enfance dans l’impasse
19 août 2021
Le média social
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