Participez à notre formation consacrée à la fiscalité du secteur

14 mai 2019

Le 28 mai prochain, à Paris, participez à notre formation intitulée ” Maîtriser la fiscalité du secteur social et médico-social”.

Les organismes gestionnaires à but non lucratif sont a priori exonérés de tout impôt. Cependant certaines actions ou activités peuvent être assujetties à certains impôts et taxes, au même titre qu’une entreprise lucrative. Vous souhaitez mieux connaître les règles fiscales auxquelles sont confrontés les organismes gestionnaires et maîtriser leurs relations avec l’administration fiscale ? Nous vous proposons de participer, le 28 mai prochain, à Paris, à notre formation intitulée ” Maîtriser la fiscalité du secteur social et médico-social”.

Les objectifs de la formation sont les suivants :

  • Identifier les différents mécanismes fiscaux des structures à but non lucratif
  • Déterminer le régime fiscal d’une association et ses conséquences
  • Distinguer les différentes étapes d’un contrôle fiscal et s’y préparer
  • Pratiquer un rescrit fiscal

Pour en savoir plus sur le programme et vous inscrire, cliquez ici.