Parité des listes de candidats : suite et fin ?

7 juin 2019

En matière de contentieux liés aux élections professionnelles, si les listes de candidats ne reflètent pas la proportion des femmes et des hommes dans le collège électoral, elles ne sont pas déclarées irrecevables en totalité. Cependant, l’élection des membres du sexe en surnombre peut être annulée.

Depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Ces règles s’appliquent aux listes de titulaires et de suppléants. Elles s’appliquent également aux deux tours de l’élection pour chaque collège. Elles sont d’ordre public absolu et ne peuvent pas être écartées par les partenaires sociaux.

Du point de vue de la présentation, les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes. La liste peut commencer librement par un homme ou une femme, et ce quelle que soit la proportion de chaque sexe.

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles.
5 raisons d'adhérer