Pacte des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

13 décembre 2018

Un "pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières" a été approuvé le 10 décembre 2018 à Marrakech. Il sera ratifié le 19 décembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

Un pacte controversé

Ce pacte, pourtant juridiquement non contraignant, a suscité des polémiques et certains États, comme les États-Unis, l’Autriche, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie, s’en sont d’ores et déjà retirés.

C’est pour cela que le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guteres a tenu à rappeler que ce pacte n’était qu’un cadre de coopération internationale. Et de préciser que celui-ci ne fait que réaffirmer :

  • que les migrants doivent voir leurs droits humains respectés ;
  • que l’essentiel des migrations se fait du Sud vers le Sud et non du Sud vers le Nord ;
  • que devant le double effet de la baisse de natalité et de l’allongement de la vie, de nombreux pays auront des besoins de main-d’œuvre qui ne pourront être satisfaits par leur seule population nationale.

Sur ce dernier point, la Chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré que « compte tenu de la structure démographique actuelle en Allemagne, notre pays a intérêt à accueillir des migrants, à condition que leur arrivée soit réglementée. »

10 principes directeurs

Le pacte affirme le caractère bénéfique des migrations, dès lors qu’elles peuvent se faire « de manière éclairée, planifiée et consensuelle » et pose 10 principes directeurs :

  1. priorité à la dimension humaine,
  2. coopération internationale,
  3. souveraineté nationale (autonomie des politiques nationales, dans le respect du droit international),
  4. primauté du droit et garanties d’une procédure régulière,
  5. développement durable,
  6. droits de l’homme,
  7. prise en compte de la problématique femmes-hommes,
  8. adaptation aux besoins de l’enfant,
  9. approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics,
  10. approche mobilisant l’ensemble de la société.

23 objectifs

Le pacte prévoit 23 objectifs assortis d’un engagement et d’une série de mesures regroupant des moyens d’action et des pratiques optimales. Parmi ces 23 objectifs :

  • collecter et utiliser des données précisées et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits,
  • lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine,
  • sauver des vies,
  • renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants,
  • ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort,
  • assurer l’accès des migrants aux services de base,
  • donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale,
  • investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences.

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