Ouverture des données ESMS : la CNSA lance la démarche

4 avril 2019

Dans la continuité des réunions de juillet et d’octobre 2018 auxquelles Nexem a participé, la CNSA lance en avril la démarche d’ouverture des données ESMS en open data. Selon la nature des données, les mises à disposition s’opéreront différemment.

Scan Santé, actuelle plateforme de restitution des données des établissements de l’ATIH, sera développée pour accueillir les données des ESMS du tableau de bord de la performance. Le principe retenu par la CNSA et l’ATIH est de donner un accès libre à toutes les données, à l’exception des données budgétaires et financières.

Les données financières seront, quant à elles, communiquées uniquement aux organisations professionnelles et fédérations, en accord avec les organismes gestionnaires. Ainsi, à la mi-avril 2019, les établissements, services et organismes gestionnaires seront sollicités pour recueillir leur accord pour transmettre leurs données budgétaires et financières EPRD 2018, ERRD 2018 ou CA 2018. Pour ce faire un questionnaire sera accessible à partir du portail d’accès des applications de la CNSA et comprendra trois questions :

  • A quelle(s) fédération(s) adhérez-vous ? Merci de cocher la ou les fédérations concernées ;
  • Autorisez-vous la CNSA à diffuser vos données budgétaires et comptables de 2018 (EPRD, ERRD ou CA) à la ou les fédérations à laquelle ou auxquelles vous adhérez ?
  • Autorisez-vous la CNSA à diffuser vos données budgétaires et comptables de 2018 (EPRD, ERRD ou CA) également aux fédérations auxquelles vous n’adhérez pas ?

Les modalités de transmission des données seront organisées dans le cadre d’une convention spécifique signée avec la CNSA. Dès signature le contenu de cette convention vous sera communiquée.

Ainsi, nous sollicitons l’ensemble de notre réseau pour indiquer votre appartenance à Nexem et, selon votre souhait, à nous autoriser à récupérer vos données budgétaires et financières. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins collectives et globalisés. Dans un contexte de transformation de l’offre, la consolidation territoriale des données de nos adhérents ne pourra qu’accroître et appuyer les positionnements portés Nexem.