Ouverture de la campagne de remontée des comptes administratifs 2018

4 avril 2019

L’application Import CA de la CNSA est désormais ouverte. Ainsi dès à présent les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent comme chaque année déposer leur compte administratif 2018 sur la plateforme développée par la CNSA.

Pour ce faire les ESMS doivent se connecter à l’application ImportCA. La même plateforme accueillera également le dépôt des ERRD dont l’accès via ImportERRD est prévu très prochainement.

Nouveauté pour cette année, les ESMS relevant de la compétence exclusive des conseils départementaux sont invités à y déposer leur compte administratif. Attention ce dépôt ne vaudra pas dépôt réglementaire c’est pourquoi il conviendra également de transmettre les CA aux conseils départementaux selon la procédure habituelle.

Cette évolution est notamment rendue nécessaire par la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées, Serafin-PH. Sans ces données, les simulations d’impacts des différents modèles de financement seraient incomplètes.

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