Ordonnances Macron : les décrets sont publiés

4 janvier 2018

Modèles de lettres de licenciement, nombre de représentants à élire au comité social et économique (CSE), nombre d’heures de délégation de ces membres… Toutes ces précisions indispensables à la mise en œuvre de certains dispositifs issus des Ordonnances Macron sont enfin connues.

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 précise de nombreux éléments quant au fonctionnement du CSE. Il indique notamment le nombre de représentants à élire au CSE au nouvel article R. 2314-1 du Code du travail.

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établit quant à lui 6 modèles types de lettres de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser selon le motif qu’il entend invoquer.

A noter également la publication d’une 6e Ordonnance 2017-1718 du 20 décembre dite « balai » destinée à compléter, voire à corriger, les cinq ordonnances du 22 septembre 2017. Celle-ci a été publiée au Journal officiel le 21 décembre 2017.