Obligation vaccinale dans les associations : commentaires de l’avant-projet de loi

19 juillet 2021

À la suite de l’allocution présidentielle du 12 juillet dernier, un avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire n’a pas tardé à être diffusé. Celui-ci sera présenté en conseil des ministres le 19 juillet et devra encore être adopté par le Parlement ensuite. Pour autant, du fait des impacts importants qu’il pourrait avoir pour les employeurs du secteur, nous commentons ici les principales mesures qu’il contient. 

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