Nouvel affichage obligatoire relatif au CSE

4 mars 2020

A la suite du décret 2019-1548 du 30 décembre 2019[1], l’employeur est tenu à une nouvelle obligation d’affichage dans son établissement[2].

En effet, à la suite des élections du CSE, l’employeur doit afficher la liste nominative de ses membres dans les locaux en indiquant :

  • l’emplacement de travail habituel de chaque membre ;
  • et, le cas échéant, à quelles commissions ils participent.

 

[1] Article 1er, JO du 31 décembre 2019.

[2] Nouvel article R. 2314-22 du Code du travail.