Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : appel à candidature de la HAS

27 septembre 2019

Deux mois après la publication de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission d’élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS, les travaux de rénovation du dispositif vont enfin commencer.

La HAS vient en effet de lancer l’appel à candidatures en vue de la constitution de groupes de travail pour l’élaboration du futur dispositif d’évaluation.

Nous vous invitons largement à poser votre candidature sur l’un ou l’autre des huit groupes de travail, dont les thématiques permettent déjà d’apercevoir l’architecture du futur référentiel :

  1. soins et accompagnement à la santé, dont l’accès aux soins, l’éducation à la santé, la prévention, la fin de vie, etc. ;
  2. droits, protection et bientraitance, dont la garantie et l’exercice des droits et libertés, la citoyenneté, la liberté d’aller et venir, etc. ;
  3. parole, autonomie et expérience, dont la promotion de l’autonomie, le vécu, etc. ;
  4. personnalisation de l’accompagnement, des parcours, reconnaissance des aidants, dont la coordination des interventions, les transitions et fins d’accompagnement, le partenariat avec les proches et les aidants ;
  5. scolarisation, insertion professionnelle, insertion sociale, dont l’accès et le maintien au logement et à l’emploi, etc. ;
  6. participation à la vie sociale, à la vie culturelle et ouverture sur la cité, dont l’accès à la culture, aux loisirs, l’ouverture à et sur l’environnement, la lutte contre l’isolement, etc. ;
  7. prévention et gestion des risques, dont la maltraitance, les violences, l’iatrogénie, les chutes, etc. ;
  8. stratégie ESSMS, dont le projet d’établissement, le projet de service, l’inscription territoriale, la qualité de vie au travail, la capacité d’innovation, y compris numérique, etc.

Un dernier groupe va travailler quant à lui sur les modalités pratiques d’évaluation, les outils et méthodes de visite, le rapport d’évaluation.

 

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