Nexem présente la loi de finances 2020

21 janvier 2020

Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad, instauration d’une TVA à taux réduit pour la construction et la rénovation d’ESSMS, restriction au bénéfice de l’aide médicale d’État ou encore revalorisation de plusieurs minimas sociaux… plusieurs articles de la loi de finances 2020 intéressent directement le secteur social et médico-social. Présentation.

La fiche que vous propose Nexem a vocation à présenter, point par point, les mesures de cette loi susceptibles d’impacter les ESSMS. Les dispositions de la loi de finances[1] qui y sont développées entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 (article 1).

  • Pour toutes questions, vous pouvez contacter le pôle Gestion des organisations de Nexem via gestiondesorganisations@nexem.fr ou dans le cadre de sa permanence téléphonique au 0806 079 032 (chaque matin de 9h00 à 12h30)

 

[1] Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.