Négociation sur la prévoyance : où en sommes-nous ?

30 juillet 2020

Depuis novembre 2019, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur les régimes de prévoyance des deux environnements conventionnels du fait de la concomitance des périodes quinquennales attachées aux régimes de prévoyance. En effet, tous les 5 ans, les régimes mutualisés par recommandation doivent faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence pour revoir les conditions attachées à cette mutualisation. Ainsi le 20 mars 2020, deux appels d’offre aux contenus similaires ont été publiés pour l’assurance et la gestion des régimes de prévoyance conventionnels des accords CHRS et de la CCN 66-79.

Il est important de signaler ici que les situations respectives de ces deux environnements en termes d’équilibre cotisation/garantie sont très différentes.

La situation des accords CHRS

Les accords CHRS affichent une situation équilibrée (légèrement bénéficiaire) selon les comptes 2019 remis tout début juillet à la commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) CHRS. Cette situation ne doit pas masquer le phénomène de montée en charge de l’invalidité ou encore la relative fragilité du régime du fait de son périmètre restreint. Sur ce dernier point, il suffit d’une fréquence de décès plus importante sur un exercice pour déstabiliser le régime.

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