Naissance d’une confédération employeur dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

21 janvier 2019

Nexem est en passe de finaliser avec ses partenaires -la Croix-Rouge française, la Fehap et Unicancer- la création d'une nouvelle instance fédératrice qui est un préalable indispensable à l'ouverture de négociations conventionnelles.

La structuration de notre secteur passe par l’organisation de sa représentation employeur. Or aujourd’hui, aucune organisation patronale n’est à même d’incarner seule cette représentation ; il nous faut donc passer par un travail collectif et créer une entité dont l’objet serait de fédérer le secteur. L’enjeu est primordial pour Nexem : si l’organisation collective est déjà importante en elle-même pour porter et valoriser notre secteur, c’est en plus un préalable nécessaire à toute négociation collective. En effet, aucun texte ne peut être négocié dans le périmètre sans représentation patronale ; pour ouvrir la négociation de son projet conventionnel et revoir ainsi les conventions collectives dont il est signataire, Nexem doit donc remplir avec les autres représentants des employeurs cette condition.

C’est la raison pour laquelle depuis plusieurs mois nous nous employons, avec la Croix-Rouge, la Fehap et Unicancer, à faire naître une confédération susceptible d’incarner cette représentation. Les échanges avec les pouvoirs publics, notamment avec la Direction générale du travail (DGT) ont été nombreux et dynamiques notamment pour la rédaction des statuts, qui posaient un certain nombre de questions techniques.

La dernière réunion avec la DGT, qui a eu lieu le 14 janvier 2019, a permis de lever les dernières incertitudes. Dès réception écrite par l’administration, attendue dans les jours à venir, les statuts finalisés de cette confédération vont donc pouvoir être présentés pour validation aux instances des différentes organisations. Partant de là, le secteur disposera de sa représentation patronale, et les négociations conventionnelles pourront commencer.

Dans cette attente (confirmation de la DGT et validation des instances), Nexem se réjouit de cette perspective. Les modalités de mise en place de la confédération et les conséquences sur la gestion des dossiers pour le secteur seront présentées début février. 

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