Une nouvelle commission pour poursuivre la refonte des diplômes du secteur

7 janvier 2020

Outre la transformation des dispositifs de formation, la loi Avenir professionnel est venue refondre le paysage de la gouvernance et de la gestion paritaire de la formation professionnelle. Dans ce contexte, les commissions paritaires consultatives (CPC) ont également été impactées par la réforme de la formation, notamment par la redéfinition de leur nombre et la mise en place d’un nouveau fonctionnement.

Si ces commissions ont toujours pour objectif de mener des travaux en vue de la refonte des diplômes du secteur, leur rationalisation a permis d’élargir le périmètre couvert, notamment en travaillant au sein d’une même commission sur les diplômes et certifications des métiers de la santé et de la cohésion sociale.

Ce périmètre élargi se traduit par la couverture d’un nombre important de certifications avec près de 59 certifications professionnelles à traiter pour cette nouvelle commission.

La mise en place de la CPC Cohésion sociale et santé

Pour répondre à ces enjeux croissants, il a été décidé de mettre en place rapidement la nouvelle commission paritaire consultative Cohésion sociale et santé.

Ainsi, le 6 décembre 2019 s’est tenue la première réunion de constitution de cette commission. Objectifs : amorcer les nouvelles modalités de fonctionnement et définir un calendrier biennal de travail.

Un format et un fonctionnement différents

Si cette nouvelle commission s’inscrit dans la ligne directe des travaux précédemment initiés, son format et son fonctionnement seront différents.

En effet, le nouveau format de la CPC impose qu’un avis conforme soit rendu par cette dernière pour que le projet de refonte des certifications et diplômes soit acté. Ainsi, cet avis conforme s’impose aux pouvoirs publics, ancrant le rôle et les prérogatives de la CPC en matière de refonte des certifications et diplômes du secteur.

Toutefois, une exception subsiste concernant les professions réglementées pour lesquelles la CPC ne pourra émettre qu’un avis simple.

La nomination d’un président

Cette première réunion a également permis de nommer pour le collège employeurs le président de la nouvelle CPC. Cette fonction sera assurée par l’UDES en la personne de Manuel Pélissié, qui préside également la commission Emploi-Formation de Nexem.

Les diplômes faisant l’objet d’une rénovation

Concernant le programme de travail de la CPC, les ministères ont présenté successivement et succinctement les diplômes qui devront faire l’objet d’une rénovation sur les deux prochaines années.

Ce programme de travail biennal n’est à ce jour pas stabilisé et fera l’objet d’une communication ultérieure.

Cependant, nous pouvons d’ores et déjà vous informer que ce programme de travail biennal devrait inclure une réarchitecture du Cafdes, Caferuis, DEIS, ainsi qu’un travail sur le diplôme de conseiller en économie sociale familiale (CESF) en correspondance avec les BTS existants.

La CPC du 6 décembre a également permis de voter la mise en place d’une architecture en bloc des compétences des diplômes suivants :

  • diplôme d’État d’assistant de service social ;
  • diplôme D’État d’éducateur spécialisé ;
  • diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ;
  • diplôme d’État éducateur technique spécialisé.

Cette condition préalable, demandée par France compétences, permettra de rendre éligibles et accessibles ces diplômes à travers l’application CPF.