Mise à jour des cadres normalisés des EPRD

19 avril 2021

Après les cadres normalisés des CA et ERRD (cf. notre article du 12 mars 2021), c’est à présent aux cadres normalisés des états prévisionnels des recettes et de dépenses (EPRD) d’être mis à jour par la CNSA.

Ces mises à jour ont été faites à la suite de la publication de l’arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles, vous pouvez consulter une note récapitulant les consignes de remplissage (habituelles et propres à l’exercice 2021). Les nouvelles versions des cadres EPRD sont disponibles sur le site de la DGCS.

Attention, les cadres suivants n’ont pas encore été modifiés :

  • le cadre de DM : son remplacement par la version en vigueur est en cours sur le site, Nexem vous informera dès qu’il sera effectif ;
  • le cadre du RIA simplifié et le cadre du RIA complet seront disponibles prochainement.