Mesure de l’activité des ESSMS : un nouveau guide publié par la CNSA

30 janvier 2019

La CNSA vient de publier un guide méthodologique pour accompagner les ESSMS, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Nexem et d'autres organisations ont été parties prenantes dans les travaux préparatoires ayant permis de mettre au point ce guide.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un guide méthodologique pour accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Toutes les catégories d’ESSMS soumis à contractualisation obligatoire, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide. Nexem et d'autres organisations ont été parties prenantes dans les travaux préparatoires ayant permis de mettre au point ce guide.

L’idée d’un guide de mesure de l’activité des ESSMS est née du constat de pratiques de mesure d’activité très hétérogènes entre les autorités de tarification et de contrôle et du besoin de s’engager vers de nouvelles formes de mesure de l’activité.

Ce guide est apparu nécessaire tant pour les établissements, dont l’activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées, que pour les structures et services qui proposent des « consultations », des actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l’activité ne peut se traduire en journées et où la notion de place a peu de sens. L’idée était donc de prendre en considération les éléments influençant le niveau d’activité d’une structure tels que les caractéristiques des personnes accueillies, le mode d’accompagnement proposé (accompagnement en séquentiel…) mais aussi le taux de rotation des personnes accompagnées, le temps de transport, les caractéristiques du territoire, etc.

Ainsi, le guide de la CNSA constitue un cadre de référence qui a deux objectifs principaux :

  • accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation des pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions de certaines notions (file active, acte, séance, intervention…) et des « conventions de mesure de l’activité » ;
  • éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.

Bien qu’un consensus rédactionnel ait été systématiquement recherché, certaines définitions concernant notamment les activités de services peuvent continuer à faire débat et ne facilitent pas encore une lecture homogène et nationale de l’activité des ESSMS.

Néanmoins, afin d’éviter des différences d’appréciation d’un territoire à l’autre, ce guide doit constituer une référence. Mais des évolutions devront être envisagées rapidement pour y intégrer des mesures d’activités découlant des pratiques opérationnelles et permettant la mise en œuvre de la transformation de l’offre.

 

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