Ma Santé 2022 : enfin un plan ESMS numérique pour 2020

11 juin 2019

Le 25 avril 2019, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». Parmi les actions de ce chantier : le « soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique, via un plan ESMS numérique » (action n° 20). Retour sur ces grandes orientations.

Cette feuille de route organise la gouvernance de l’e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale, à travers le pilotage de cinq grandes orientations :

1 – renforcer la gouvernance du numérique en santé ;

2 – intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé ;

3 – accélérer le déploiement des services numériques socles ;

4 – déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ;

5 – soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs. C’est au sein de cette orientation que figure l’action 20. L’argumentaire est présenté ainsi : « Pour combler le retard des structures médico-sociales en matière de systèmes d’information et pallier les difficultés à dégager des budgets suffisants pour conduire à la fois la sécurisation, l’équipement matériel, l’acquisition de logiciels métier et leur déploiement, il est nécessaire d’engager un plan de financement pluriannuel dont l’amorçage serait assuré par la CNSA sur ses fonds propres, et dont la prolongation devra être intégrée dans une programmation budgétaire à 3 ans.

Ce plan permettra aussi de donner la visibilité nécessaire aux éditeurs de logiciels. Au-delà du soutien à l’investissement, et dans le but de favoriser l’entrée des établissements et services du médico-social (ESMS) dans le virage numérique au sein de logiques territoriales, un dispositif d’accompagnement relatif à l’ensemble des enjeux des systèmes d’information (gouvernance, achats, sécurité, interopérabilité…) devra être élaboré. »

Pour que l’action « ESMS numérique » réussisse

Parce que nous avons beaucoup réclamé et attendu un plan dédié au secteur social et médico-social nous ne cachons pas notre satisfaction. Militants de la transformation numérique, nous considérons que ce plan nous engage. Nous sommes attachés à sa réussite. Pour cela certaines conditions doivent être réunies :

  • l’engagement du plan de financement doit être vraiment pluriannuel, pour que les organismes gestionnaires puissent construire dans la durée. Le fonds d’amorçage – il est question de 30 millions d’euros – doit être précisé et pérennisé ;
  • ce plan pluriannuel doit être doté d’une gouvernance durable, ouverte et à l’écoute des organisations ;
  • les instances parties prenantes – directions ministérielles, CNSA, agences nationales et régionales – doivent élever leur niveau de culture du numérique et du médico-social, pour instaurer une telle gouvernance. Aujourd’hui le niveau d’expertise de chacune d’elles porte sur l’un ou l’autre. L’Anap paraît à ce jour la seule agence qui soit en capacité d’avoir une vue synthétique et éclairée sur l’ensemble du sujet.
  • les acteurs de terrain et les fédérations doivent être étroitement associés à cette gouvernance. Leur présence non seulement au sein des instances de pilotage, mais aussi des instances opérationnelles, doit être assurée.

Les orientations à mettre en œuvre

Dès le démarrage du plan il faut affirmer les orientations qui aideront à tenir le cap, parmi lesquelles :

  • se doter de référentiels et, en premier lieu, garantir l’interopérabilité ;
  • construire une éthique des pratiques professionnelles du numérique ;
  • écouter et accompagner les usages ;
  • favoriser l’innovation ;
  • aider à structurer l’offre des éditeurs ;
  • intégrer les systèmes d’information (SI) des ESMS dans ceux de la santé (notamment le dossier médical partagé – DMP – et l’espace numérique de santé – ENS) ;
  • favoriser l’innovation ;
  • élever le niveau de littératie numérique[1] de l’ensemble des acteurs.

Ne pas oublier le secteur social

A ce jour le plan ESMS numérique ne concerne que le secteur médico-social. Certes, ce plan découle de la stratégie Ma santé 2022, mais le circonscrire au seul périmètre des organisations des secteurs personnes âgées et personnes handicapées relève d’une méconnaissance profonde de la réalité du secteur médico-social dans notre pays. Même si des questions liées à la compréhension du sujet par les autorités et des questions institutionnelles se posent, on ne peut imaginer combler un écart – entre le sanitaire et le médico-social – pour en créer un autre.

Ce que nous souhaitons mettre en avant

Tout d’abord, ce plan doit concerner toutes les structures – y compris celles du secteur social -, et, en particulier, permettre à celles qui n’ont pas encore entrepris leur transformation numérique de se lancer dedans au moyen d’apports en ingénierie et par l’incitation à la mutualisation.

Ensuite, le plan doit permettre à toutes les structures de faire un pas de plus dans les directions suivantes :

  • la numérisation du parcours de l’usager au sein de la structure en assurant la convergence des projets avec le DMP et l’ENS ;
  • la sécurité des données via :
    • la généralisation de la messagerie sécurisée,
    • l’hébergement certifié « Hébergement données de santé » (HDS),
    • la gestion des solutions mobiles,
    • la promotion d’une culture de la sécurité dans les organisations ;
  • la gestion du cycle de vie, la conservation et l’archivage (sécurisé) des données.

La gouvernance de la donnée : le secteur social et médico-social à l’heure de la « data science »

Au-delà des mesures immédiates le plan ESMS numérique doit permettre au secteur d’entrer dans une nouvelle ère, celle de la gouvernance de la donnée. Il faut, bien sûr, s’intéresser aux données que l’on produit, mais également à toutes celles qui figurent dans notre environnement : les données produites par les institutions, celles partagées par les usagers et les partenaires, et également celles produites par les objets connectés.

Au regard de cette masse de données et des possibilités d’exploitation qu’elle offre, il est permis de mesurer notre actuelle ignorance et d’affirmer que la réalité qui est la nôtre nous reste encore inconnue. Cette dimension doit être aussi l’ambition du plan ESMS numérique.

 

[1] Selon la définition de l’OCDE la littératie numérique est « l’aptitude à comprendre et à utiliser le numérique dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses compétences et capacités ».