Loi d’urgence n° 3 : les nouvelles mesures relatives à l’activité partielle

26 juin 2020

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Elle a été complétée par l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

Cette loi adapte le dispositif d’activité partielle, ainsi que la protection sociale pour les salariés placés en activité partielle. Elle acte également le principe de monétisation des jours de repos et la création de l’activité réduite pour le maintien en emploi (Arme) pour les entreprises en difficultés.

En détail dans notre fiche technique, les nouvelles mesures relatives à l’activité partielle ainsi qu’au nouveau dispositif dénommé “Activité réduite pour le maintien en emploi” (Arme).

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