Loi d’urgence n° 3 : ce que prévoient les nouvelles mesures relatives au droit social

26 juin 2020

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020.

Cette loi adapte le dispositif d’activité partielle, ainsi que la protection sociale pour les salariés placés en activité partielle. Elle acte également le principe de monétisation des jours de repos et la création de l’activité réduite pour le maintien en emploi (Arme) pour les entreprises en difficultés. 

La loi prévoit par ailleurs des dispositions nouvelles relatives :

  • à l’adaptation temporaire par accord d’entreprise de certaines modalités du régime des CDD et CTT ;
  • à l’allongement de la durée des contrats d’insertion pendant une période déterminée ;
  • à l’assouplissement de la mise en œuvre des conventions de mise à disposition jusqu’à la fin de l’année 2020 ;
  • à la simplification d’accès des salariés des TPE à l’intéressement.

Nexem vous propose un décryptage de ces nouvelles mesures impactant le secteur, sanitaire, social et médico-social, dans une fiche technique.

Adhérents Nexem, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de Nexem sont mobilisées à vos côtés !

Elles sont présentes pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics.

Rendez-vous dans notre dossier spécial "Covid-19" de la base documentaire.

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