Loi Avenir professionnel : point juridique sur les entretiens professionnels

12 septembre 2019

Introduits par la loi du 5 mars 2014, et modifiés récemment par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entretiens professionnels vont aboutir d'ici le 7 mars 2020 à l'échéance de leur premier cycle de six ans. Consciente de l'enjeu pour vos structures, Nexem vous propose de faire un point juridique sur cette obligation légale récemment modifiée et met à votre disposition des outils de suivi et de décryptage actualisés.

Les entretiens professionnels ont pour objectif de cadrer de manière périodique les échanges avec le salarié autour de ses perspectives d’évolution professionnelle.

Ces entretiens, différents des entretiens d’évaluation, doivent se dérouler tous les deux ans et permettre à l’employeur et aux salariés de faire le point sur les perspectives d’évolution de ces derniers.

Pour garantir la réalisation de ces entretiens professionnels et la mise en œuvre d’actions concourant à l’évolution professionnelle des salariés, un bilan est prévu lors du troisième entretien périodique se déroulant obligatoirement lors de la sixième année d’ancienneté du salarié.

Cette obligation légale tient donc compte de la date d’embauche du salarié pour fixer le point de départ de cette dernière et les échéances de réalisation de chacun des entretiens professionnels.

Pour les salariés embauchés avant le 5 mars 2014, la date de départ de cette obligation légale est le 7 mars 2014, date de publication au Journal officiel de la loi. Ainsi, pour un salarié embauché avant cette date et dont le déroulement d’ancienneté n’a pas été interrompu par un cas de suspension, l’entretien professionnel de bilan doit intervenir au plus tard le 7 mars 2020.

Cet entretien renforcé permet notamment de vérifier l’éligibilité du salarié à un abondement correctif.

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