Loi Avenir professionnel : Nexem a rencontré la direction générale du travail sur le sujet du CDD
L’article 53 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’ « à titre expérimental et par dérogation [aux dispositions du Code du travail][1], un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. »
Afin que les entreprises sanitaires, sociales et médico-sociales soient visées par ce décret, Nexem a rencontré la direction générale du travail (DGT). Cette rencontre a permis d’échanger sur les spécificités sectorielles nécessitant le recours aux CDD (accueil continu, taux d’encadrement, etc.).
Le décret devrait être publié courant janvier 2019.
[1] Articles L. 1242-2 1° et L. 1251-6 1° du Code du travail.
Expert lié
Dorothée Bedok
Directrice du pôle affaires sociales de Nexem
Directrice du pôle affaires sociales, Dorothée Bedok dirige les négociations pour les champs conventionnels de Nexem (CCN 66, CHRS). A ce titre, elle représente...
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