Loi Avenir professionnel : Nexem a rencontré la direction générale du travail sur le sujet du CDD
L’article 53 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’ « à titre expérimental et par dérogation [aux dispositions du Code du travail][1], un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. »
Afin que les entreprises sanitaires, sociales et médico-sociales soient visées par ce décret, Nexem a rencontré la direction générale du travail (DGT). Cette rencontre a permis d’échanger sur les spécificités sectorielles nécessitant le recours aux CDD (accueil continu, taux d’encadrement, etc.).
Le décret devrait être publié courant janvier 2019.
[1] Articles L. 1242-2 1° et L. 1251-6 1° du Code du travail.
Expert lié
Dorothée Bedok
Directrice générale adjointe de Nexem
Diplômée de l’Essec et de la Sorbonne, Dorothée Bedok démarre sa carrière professionnelle en qualité de chargée de mission ressources humaines au sein du groupe...
À propos de Nexem
Nexem est la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d’activité : le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l’insertion sociale et la protection juridique des majeurs.
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