Loi Avenir professionnel : Nexem a rencontré la direction générale du travail sur le sujet du CDD

27 novembre 2018

L’article 53 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’ « à titre expérimental et par dérogation [aux dispositions du Code du travail][1], un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. »

Afin que les entreprises sanitaires, sociales et médico-sociales soient visées par ce décret, Nexem a rencontré la direction générale du travail (DGT). Cette rencontre a permis d’échanger sur les spécificités sectorielles nécessitant le recours aux CDD (accueil continu, taux d’encadrement, etc.).

Le décret devrait être publié courant janvier 2019.

 

[1] Articles L. 1242-2 1° et L. 1251-6 1° du Code du travail.

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