Loi Avenir professionnel : le point sur la parution des décrets

13 décembre 2018

Nexem vous propose un point sur le travail d’élaboration des décrets du volet formation professionnelle et apprentissage de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Dans le cadre de la mise en place effective des nouveaux principes orientant le fonctionnement de l’ensemble du système de formation professionnelle en France, de nombreux décrets étaient attendus d’ici la fin de l’année 2018.

Le calendrier initial de parution des décrets édité par le ministère du Travail au début du mois d’octobre 2018 n’a pas été respecté au regard du nombre et de l’importance de textes d’application à préparer. Ainsi, sur les 174 mesures réglementaires prévues, seules deux ont été publiées, à savoir :

  • le document de cadrage préalable aux négociations de l’assurance-chômage ;
  • et les modalités d’expérimentation des “CDD tremplin” dans les entreprises adaptées.

A la fin du mois de novembre, le ministère a revu le cadencement de la parution des décrets et a annoncé une première phase de parution des décrets pour la fin du mois de décembre 2018.

Tous les décrets – soit 25 à 30 textes – nécessaires au fonctionnement de la formation professionnelle et de l’apprentissage au 1er janvier 2019 et à la visibilité des acteurs, notamment en matière d’apprentissage, seront publiés pour le 31 décembre 2018 selon les informations transmises par la DGEFP.

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