Loi Avenir professionnel : les impacts sur le recours à des contrats avec le secteur adapté et protégé
Comment en 2020, le recours à un Esat ou une entreprise adaptée pourra être pris en compte afin de permettre aux employeurs de répondre pour partie à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ? Nexem vous propose de faire le point sur les nouvelles règles.
Le nouveau dispositif en la matière est prévu par l’article D. 5212-22 du Code du travail issu du décret n° 2019-523 du 27 mai 2019.
Découvrez notre fiche technique Réforme OETH en 2020 : recours au secteur protégé et adapté.
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