Loi Avenir professionnel : les impacts sur le recours à des contrats avec le secteur adapté et protégé

6 juin 2019

Comment en 2020, le recours à un Esat ou une entreprise adaptée pourra être pris en compte afin de permettre aux employeurs de répondre pour partie à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ? Nexem vous propose de faire le point sur les nouvelles règles.

Le nouveau dispositif en la matière est prévu par l’article D. 5212-22 du Code du travail issu du décret n° 2019-523 du 27 mai 2019.

Découvrez notre fiche technique Réforme OETH en 2020 : recours au secteur protégé et adapté.

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles.
5 raisons d'adhérer