Loi Avenir professionnel : les impacts sur le recours à des contrats avec le secteur adapté et protégé
Comment en 2020, le recours à un Esat ou une entreprise adaptée pourra être pris en compte afin de permettre aux employeurs de répondre pour partie à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ? Nexem vous propose de faire le point sur les nouvelles règles.
Le nouveau dispositif en la matière est prévu par l’article D. 5212-22 du Code du travail issu du décret n° 2019-523 du 27 mai 2019.
Découvrez notre fiche technique Réforme OETH en 2020 : recours au secteur protégé et adapté.
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À propos de Nexem
Nexem est la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d’activité : le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l’insertion sociale et la protection juridique des majeurs.
Nexem entend faire évoluer la fonction employeur pour mieux répondre aux attentes des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services. Son ambition : promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive.
