Loi 3DS : quelles conséquences pour le secteur social et médico-social ?

2 mars 2022

La loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Tour d’horizon des évolutions susceptibles d’intéresser notre secteur.