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Loi 3DS : quelles conséquences pour le secteur social et médico-social ?
2 mars 2022
La loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Tour d’horizon des évolutions susceptibles d’intéresser notre secteur.
Consultez notre fiche technique consacrée à la loi 3DS.