[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle

8 janvier 2020

L’égalité professionnelle est l’une des grandes causes du quinquennat du gouvernement actuel. Ainsi, l’administration – et notamment la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) – porte une attention particulière au respect des obligations des employeurs en la matière et renforce ses contrôles.

Toutes les associations, quel que soit leur effectif, doivent être vigilantes quant au respect de leurs obligations en termes d’égalité professionnelle. En effet, l’article L. 1142-5 du Code du travail précise qu’il incombe à tous les employeurs « de prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et de « prendre les mesures permettant de les atteindre », notamment dans les domaines du recrutement, de la formation, de la rémunération, de la promotion et des conditions de travail.

Cependant, ces obligations évoluent en fonction de l’effectif de l’association. Ce zoom a pour objet de préciser notamment l’obligation de négocier un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les associations de 50 salarié(e)s (ETP) et plus, sous peine d’une pénalité financière.

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