Les nouveaux projets régionaux de santé sont en ligne

23 août 2018

Quasiment toutes les régions ont adopté et publié leurs projets de santé "nouvelle génération", véritables feuilles de route stratégiques des ARS pour les cinq à dix ans à venir. Le secteur médico-social et les personnes âgées y figurent en bonne place, sous les signes de la prévention, de l'inclusion, de l'innovation et de l'évolution de l'offre.

L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 précise “le PRS définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé [ARS] dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre”.

Hormis ceux des régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur (prévu en septembre), Corse et celui de la Guyane, vous pouvez d’ores et déjà retrouver les PRS “nouvelle génération” sur le site des ARS. Ils incluent :

  • un “cadre d’orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans” (COS) ;
  • un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) ;
  • un unique “schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux”, qui se substitue aux anciens schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins (Sros) et d’organisation
    médico-social (Sroms).

Ils comportent en outre des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l’évolution de l’offre de soins par activité de soins et équipements matériels lourds […] et de l’offre des établissements et services médico-sociaux”. Ils sont opposables aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à travers le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).