Les nouveaux critères applicables au dispositif d’activité partielle pour salarié vulnérable

9 septembre 2021

Comme annoncé par le ministère du Travail dans un communiqué de presse du 9 août dernier, le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 maintient le dispositif d’activité partielle pour certains salariés vulnérables au virus de la Covid-19 en modifiant les critères justifiant un tel placement.

Pour les autres salariés vulnérables non concernés par ce décret, une reprise du travail en présentiel devra intervenir avec des mesures de protection renforcées.

A noter. Le contenu dudit décret avait déjà été intégré dans le protocole sanitaire en entreprise lors de sa précédente mise à jour intervenue également le 9 août 2021.

Ces nouveaux critères d’appréciation entreront en vigueur à compter du 27 septembre prochain (et non le 15 septembre comme le disposait le protocole sanitaire avant la publication de ce décret), et ce afin de permettre aux salariés vulnérables et à l’employeur de disposer de plus de temps pour se rapprocher respectivement de leur médecin traitant et médecin du travail.

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