Les mesures gouvernementales en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement

9 mars 2022

Ce 8 mars 2022, lors d’une visite à l’Ehpad intercommunal La Dame blanche à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont présenté les grands axes du « nouveau » plan grand âge du gouvernement. Un plan décliné en trois chantiers que nous vous présentons.

Un investissement accentué dans le maintien à domicile

Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’1 milliard d’euros (Md€) par an en faveur du soutien à domicile. Cette feuille de route a été partagée avec les départements, dont les premiers résultats sont :

  • 750 millions d’euros (M€) par an, d’ici 2025, pour augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité, dans le but de déployer, dans tous les territoires, le « virage domiciliaire » ;
  • 200 M€ par an de revalorisations salariales pour les professionnels de l’aide à domicile et renforcer l’attractivité des carrières ;
  • le reste de l’enveloppe sera consacré, d’une part, à la facilitation du parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, tout en simplifiant les démarches engagées par leurs aidants ; d’autre part, au déploiement d’un plan antichute dans toutes les régions permettant ainsi à chacun de vieillir en bonne santé chez soi.

Trois leviers pour la rénovation du modèle de l’Ehpad

  • L’accompagnement de la transformation de l’offre à travers un financement de 2,1 Md€ sur la période 2021-2024 portant sur l’investissement immobilier et les équipements du quotidien (PAI), le numérique (Ségur Numérique) de même que les dispositifs innovant aux fins de les rendre les Ehpad plus chaleureux, plus humanisés et plus ouverts sur l’extérieur.
  • Le renforcement de la médicalisation des Ehpad entamé depuis 2017 : un financement de 500 M€ pour couvrir la création de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires (plus de la moitié déjà recrutés à ce jour) et un plan d’action visant à améliorer l’accompagnement médical des résidents dans les années à venir (généralisation des astreintes d’infirmiers de nuits, pérennisation des équipes mobiles, renforcement du temps de présence des médecins coordonnateurs).
  • L’attractivité des métiers à travers un financement de 2,8 Md€ pour la poursuite des efforts de revalorisations salariales entamées à la suite de la crise sanitaire, et pour sécuriser des collectifs de travail motivés auprès des personnes et des familles, avec l’augmentation des rémunérations de tous les professionnels d’Ehpad à hauteur de 183 € nets par mois, tel qu’annoncé par le Premier ministre à l’occasion de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022 ; ainsi que le déploiement d’un plan métiers en lien avec le ministère du Travail pour développer les formations, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et faciliter les recrutements urgents.

Un renforcement des contrôles, l’amélioration de la qualité d’accompagnement et la transparence dans les Ehpad

  • La mise en place d’une vaste campagne de contrôle des 7 500 Ehpad de France en deux ans. Elle débutera par les Ehpad qui ont été signalés et sera accompagnée d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiées aux contrôles (soit la création de 100 à 150 postes au sein des ARS) ;
  • La publication annuelle obligatoire de 10 indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les Ehpad de France dans le but de créer un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles. Liste des indicateurs identifiés :
  1. le taux d’encadrement
  2. le taux de rotation des personnels
  3. le taux d’absentéisme
  4. la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement (à consulter en version simplifiée sur le site également)
  5. le plateau technique (présence d’une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.)
  6. le profil des chambres (doubles/simples),
  7. le budget quotidien pour les repas par personne ;
  8. le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
  9. la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’Ehpad
  10. le partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).
  • L’engagement de tous les établissements dans une démarche « qualité » en lien avec la publication prochaine par la Haute Autorité de santé (HAS) du nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée.
  • Le renforcement des conseils de vie sociale par l’élargissement de leur composition à des élus locaux et en particulier les élus départementaux, à des membres de l’équipe médico-soignante dans le souci de faciliter la médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige, et une meilleure implication des familles et des résidents dans le fonctionnement quotidien des Ehpad.
  • Le renforcement les outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’Ehpad privés commerciaux, et d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

Rappel. La plupart des mesures de renforcement des contrôles est l’une des conséquences de la publication de l’ouvrage Les fossoyeurs de Victor Castanet et à l’engouement médiatique qu’il a suscité. Par ailleurs le ministre conclut en précisant que nombre des mesures sus mentionnées nécessitent des supports législatifs (décrets ou circulaires) qui pourront être publiés avant la fin de la mandature.