Les grandes lignes des PLF/PLFSS 2019

27 septembre 2018

Portés par le gouvernement, ces avant-projets de PLF et PLFSS 2019 ont été construits avec le double objectif de réduire le déficit public, compte tenu des faibles estimations de croissance, et de permettre au travail d’être plus rémunérateur.

Ils ont été présentés cette semaine par les ministres concernés avec en toile de fond les impacts financiers à venir des plans pauvreté et santé, et sur la préparation de la loi de financement de la protection sociale à venir en 2020. Dans l’attente d’éléments plus précis à venir, Nexem vous propose dès à présent, les mesures de ces deux projets de lois.

Dans la continuité des engagements du gouvernement, l’allocation aux adultes handicapées (AAH) sera réévaluée à 900 € en 2019.

Le minimum vieillesse devrait augmenter de 100 € sur trois ans, (soit un total de 868 € par mois pour une personne seule), dès janvier 2019.

Le revenu de solidarité active (RSA) sera revalorisé sur la base de l’inflation.

Enfin, les prestations famille, logement, retraites, accident du travail et maladie professionnelle (ATMP), invalidité seront revalorisées de façon maîtrisée de 0,3 % en 2019 et 2020.

PLF 2019

Chiffres clés

  • Mission santé : 1,42 milliard d’euros (Md€)
  • Mission solidarité : 21,13 Md€

Mesures phares

Dans le domaine de la fiscalité, parmi les mesures principales figurent la suppression progressive de la taxe d’habitation, la suppression complète des cotisations salariales sur l’assurance-chômage et la maladie ou encore la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires effectuées dès le 1er septembre 2019.

Avec une baisse des crédits de 2,1 Md€ pour le volet emploi, le gouvernement poursuit la réduction de financement de contrats aidés passant de 200 000 à 130 000 pour l’année 2019.

Le plan pauvreté voit ses premières incidences concrètes avec près de 8,5 Md€ mobilisés pour l’investissement social, l’engagement d’une politique de sortie de la pauvreté par le travail et pour la garantie de l’accès aux droits et aux prestations.

PLFSS 2019 : les mesures à suivre

Pour la première fois depuis 18 ans le régime de Sécurité sociale devrait être excédentaire en 2019 avec un solde positif prévu à hauteur 700 millions d’euros (M€).

Chiffres clés

  • OGD : 2,7 % ;
  • Ondam : 2,5 % (contre 2,3 % en 2018) avec 200,3 Md€ ;
  • Ondam médico-social : 20,8 Md€ :
    • Grand âge : 9,4 Md€ (9,3 Md€ en 2018)
    • Handicap : 11, 3 Md€ (11,2 Md€ en 2018)
    • FIR : 137 M€

Mesures phares

Le projet de loi propose 130 M€ pour la modernisation des établissements médico-sociaux.

Grand âge

130 M€ seront consacrés, par ailleurs, au financement de la modernisation des établissements médico-sociaux.

Au total, 4,9 Md€ seront consacrés à l’amélioration du système de santé, notamment en termes de soins, de prévention et d’innovation.

Les Ehpad devraient ainsi bénéficier de 360 M€ supplémentaires sur la période 2019-2021, dont 125 M€ dès 2019.

Conformément aux engagements pris par Agnès Buzyn, une enveloppe de 18 M€ sera dégagée à nouveau en 2019 pour neutraliser les effets négatifs de la réforme de la tarification.

Handicap

On notera 60 M€ consacrés à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

Autres mesures emblématiques

Outre les mesures consacrées aux prestations individuelles, il est à noter que l’article 8 précise les modalités d’allègement de charges en remplacement des CITS/CICE.

Un autre article est dévolu à la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires

Afin de favoriser et d’amplifier les dynamiques de transformation du système de santé, l’article 29 vient étendre la portée du dispositif en innovations organisationnelles, introduit par l’article 51 de la LFSS 18,

Nexem reviendra prochainement, de manière plus précise, sur l’ensemble des points précités au titre des PLF/PLFSS.