Les évolutions du nouveau protocole sanitaire

2 septembre 2021

A compter du 1er septembre, un nouveau protocole sanitaire est applicable. Nous vous proposons de découvrir les principaux changements. 

Télétravail 

Dans la dernière version du protocole sanitaire du 30 juin 2021, le télétravail à 100 % n’était plus la règle, celui-ci imposait tout de même aux employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités « télétravaillables ».  

Or, à compter du 1er septembre 2021, le télétravail redevient un mode d’organisation de l’entreprise à la discrétion de l’entreprise. Il reste toutefois reconnu comme pouvant participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.  

A noter que la crise sanitaire étant toujours présente, les employeurs restent libres de recourir au télétravail même sans accord collectif ou charte informatique (Article L. 1222-11 du Code du travail). 

Le protocole incite néanmoins les employeurs à traiter le sujet « dans le cadre du dialogue social de proximité en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». 

 

Un retour sur site sous conditions 

Puisque le télétravail n’est plus forcément obligatoire ou fortement recommandé, le retour en présentiel des salariés sera plus important. Sur ce point, le protocole insiste sur le fait que l’employeur doit s’assurer du respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. Il est important de continuer au maximum à limiter le risque et à maintenir une constante information des salariés sur ces règles par tous moyens. 

Ainsi, gestes barrières, aération et ventilation des locaux, port systématique du masque dans les lieux clos et partagés, respect d’une distanciation physique, gestion des flux de personnes pour éviter les regroupements, procédures de nettoyage des locaux et des objets sont autant de mesures énoncées pour continuer à limiter le risque d’exposition à la Covid-19. 

Précisons aussi que par rapport à ces mesures, le protocole indique qu’elles doivent être définies dans le cadre d’un dialogue social interne. 

 

Des allégements possibles sur le contrôle du pass sanitaire 

Le protocole sanitaire a été enrichi de précisions figurant déjà dans le questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

La nouvelle version du protocole prévoit que « les employeurs peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de cette obligation (fixée au 15 novembre pour l’heure), le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement ». 

Selon le questions-réponses du ministère, mis à jour le 31 août, il s’agit d’« un titre spécifique visible ou facilement présentable permettant de simplifier et d’accélérer la vérification de leur statut vaccinal ».  

Ces dispositions visant à simplifier le contrôle quotidien du pass des personnes décidant de communiquer leur statut vaccinal à leur employeur, ce titre spécifique peut prendre des formes assez variées (badge dédié ou vignette apposée sur le badge habituel d’accès, par exemple).