Les enveloppes allouées à la CNSA pour la politique de l’autonomie et du handicap détaillées par arrêté

24 mai 2018

L’objectif de dépenses d’Assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux vient d’être détaillé par arrêté du 18 mai 2018. Il a été publié au Journal officiel le 22 mai.

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, la CNSA disposera à ce titre de 20,5 milliards d’euros (Md€) pour l’exercice. Ce montant avait été validé par le conseil de la CNSA en 2017. À ce titre, la contribution des régimes d’Assurance maladie se montera à 9,3 Md€ pour les établissements et les services pour personnes âgées et à 11,2 Md€ pour les structures dédiées aux personnes handicapées.

L’objectif de dépenses de la CNSA est lui fixé à 22 Md€ : 10,3 Md€ pour la dépendance et 11,6 Md€ pour le handicap. Des montants comparables au montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services. Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées en Belgique est quant à lui fixé à 72,8 millions d’euros (M€) pour l’exercice 2018. Enfin, 36,4 M€ seront fléchés pour l’installation et la transformation de l’offre dans le cadre de la démarche Une réponse accompagnée pour tous (RAPT).