Les délégations de pouvoirs dans une association : découvrez notre fiche technique

15 janvier 2020

L’association, en tant que personne morale, est représentée par une personne physique dont les pouvoirs sont encadrés par les statuts, généralement le président. Dans notre secteur, le fort encadrement normatif de la gestion des ESSMS a conduit à reconnaître la nécessité d’un certain degré de qualification des professionnels chargés de leur direction. Il est donc nécessaire qu’une délégation de pouvoirs soit établie au bénéfice des cadres de direction, afin que ces derniers disposent des pouvoirs permettant l’exercice de leurs fonctions. Découvrez notre fiche technique sur la mise en œuvre des délégations de pouvoir.

Cette fiche technique vous permettra :

  • de cerner les effets et les critères de validité d’une délégation de pouvoirs,
  • d’identifier les conditions à respecter pour mettre en place un système de délégation de pouvoirs au sein de votre association.

Nous vous y proposons également une foire aux questions, à partir de vos principaux questionnements sur ce thème adressés à notre service de téléconseil.

Enfin, vous y retrouverez une trame de délégation de pouvoirs, outil à adapter aux spécificités de votre organisation.

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