Les délais de consultation et d’information du CSE sont temporairement modifiés

6 mai 2020

L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 « adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 », venant compléter l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, a été publiée au Journal officiel le 3 mai 2020.

Le même jour est paru le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 qui était attendu pour la mise en application des nouveaux délais de consultation et d’expertise.

Ces textes ont pour objet de réduire les délais applicables en la matière afin de faciliter notamment la mise en œuvre des mesures nécessaires à la reprise progressive de l’activité.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche technique “Modification temporaire des délais relatifs à la consultation et l’information du CSE”.

Adhérents Nexem, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de Nexem sont mobilisées à vos côtés !

Elles sont présentes pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics.

Rendez-vous dans notre dossier spécial "Covid-19" de la base documentaire.