Le service sanitaire sera mis en place dès septembre 2018

14 juin 2018

Mesure phare du plan Priorité prévention présenté par le gouvernement, le service santé entrera en vigueur pour tous les étudiants en santé, en septembre 2018. Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 13 juin 2018 viennent officialiser cette annonce et détailler les modalités.

Le service sanitaire, obligatoire pour l’obtention de plusieurs diplômes en santé, concernera :

  • les étudiants de première année du diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques ou odontologiques ;
  • les étudiants en deuxième année en sciences pharmaceutiques, infirmières et masso-kinésithérapie ;
  • les étudiants en troisième année de médecine.

Il sera d’une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre elles, et dont la moitié doit être consacrée à une action concrète. L’arrêté précise que “cette durée comprend la durée de formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de l’étudiant, celle de la préparation de l’action de prévention, ainsi que celle de la réalisation de l’action et son évaluation”.

L’indemnité forfaitaire des frais de déplacements liés au service sanitaire sera versée aux étudiants par leur établissement d’inscription. Son montant est fixé à 130 € brut pour toute la durée de la réalisation de l’action concrète de prévention. Les universités concernées reçoivent les fonds correspondants sur justificatif de versement de ces indemnités aux étudiants concernés, sur les crédits de l’Assurance maladie.

Quant aux lieux et publics prioritaires pour la réalisation de ce service, l’arrêté cite notamment :

  • les établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur ;
  • les structures associatives, les établissements de santé et médico-sociaux, et notamment les Ehpad ;
  • les entreprises.

Ces lieux doivent être identifiés par une convention passée avec l’établissement de formation des étudiants.

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