Le Sénat lance un groupe de travail sur le financement du handicap

26 janvier 2018

Le 25 janvier, un groupe de travail sur le financement du handicap a été lancé par la commission des Affaires sociales du Sénat, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. Objectif : étudier le financement de la prise en charge du handicap, afin notamment « d’approfondir le contrôle des crédits » de l’Ondam médico-social.

Présidé par Philippe Mouiller, ce groupe est composé d’Alain Milon, président de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier, Nassimah Dindar, Michel Amiel, Stéphane Artano, Dominique Watrin et Daniel Chasseing.

Le groupe examinera ainsi plusieurs problématiques, telles que :

  • la fongibilité des dotations de l’assurance maladie ;
  • l’impératif du décloisonnement des financements ;
  • « l’aberration administrative des services et établissements cofinancés ».

Les questions du financement des réponses pour un parcours de vie en dehors des établissements et de l’emploi des personnes handicapées dans le cadre des Esatseront également abordées.

Des travaux en lien avec Serafin-PH

Le second objectif du groupe de travail est de contribuer à faire la lumière sur le projet de réforme de la tarification du secteur du handicap (Serafin-PH). A l’heure actuelle, ce dernier n’a toujours pas été présenté aux parlementaires. Ils sont pourtant « souvent interpellés sur les carences de l’offre de places dans leurs territoires et de ce fait à même d’éclairer la préparation de cette réforme », selon la commission. Un point d’étape devrait être présenté prochainement au groupe de travail par la DGCS et la CNSA, instances pilotes du projet.

Concernant les modalités pratiques de travail, le groupe synthétisera les rapports et les propositions sur le financement de la prise en charge du handicap. Il s’appuiera sur des exemples de bonnes pratiques déployées sur le terrain et procédera à des auditions. La présentation des conclusions devrait se faire avant l’été 2018.