Le premier référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS est publié

11 mars 2022

La Haute Autorité de santé (HAS) amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en publiant deux documents : le premier référentiel national et le manuel d’évaluation. Objectif ? Proposer un cadre national unique, homogène et commun à l'ensemble des établissements et services sur le territoire.

Après plus de deux ans de travail avec l’ensemble des acteurs du secteur social et médico-social, la HAS publie aujourd’hui son référentiel national d’évaluation, avec des objectifs et des critères décrits dans le manuel publié concomitamment. Ce référentiel a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité soit apporté à chaque personne avec une réponse adaptée à l’expression de ses souhaits et besoins, et à ses projets. Il a été adopté le 8 mars par la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) accompagné d’une motion par laquelle ses membres soulignent les conditions et l’esprit de son bon déploiement.

Pour permettre la pleine effectivité de l’évaluation de la qualité des ESSMS, la publication de textes législatifs et règlementaires est nécessaire et très attendue.

Pour aller plus loin. Consultez :

Restez à l’écoute ! Notre organisation mettra à la disposition de ses adhérnets dans les prochains jours une fiche technique sur la mise en œuvre de ce référentiel.