Le plan d’action de la Commission européenne pour mettre en œuvre son socle sur les droits sociaux

17 mars 2021

Les institutions européennes ont adopté, en novembre 2017, un socle européen des droits sociaux dont les vingt principes sont destinés à relancer l’Europe sociale. La Commission européenne vient de diffuser un plan d’action, pour mettre en œuvre concrètement ces principes, qui aura de nombreuses conséquences sur le secteur sanitaire social et médico-social.

Trois objectifs à atteindre d’ici 2030

  • Un taux d’emploi de 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans alors qu’il est aujourd’hui de 73 %. La réalisation de cet objectif implique d’augmenter l’emploi des femmes, d’augmenter l’offre de services de garde et d’éducation des jeunes enfants et de réduire la part des jeunes de 15 à 29 ans « ni en emploi ni en formation ». Cela implique également d’améliorer la participation des groupes aujourd’hui
    sous représentés sur le marché du travail et notamment des personnes en situation de handicap. 
  • Une participation de 60 % des adultes à une formation chaque année.La Commission européenne insiste beaucoup, dans le contexte pandémique, sur la nécessité d’investir massivement dans le développement des compétences dans le cadre du « Skills agenda » avec comme grandes orientations l’acquisition des compétences digitales de base et la réduction de l’échec scolaire. 
  • Une réduction du nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.La pandémie devrait encore accroître l’insécurité financière, la pauvreté et les inégalités de revenus. L’accent sera mis sur la prévention de la pauvreté des enfants. 

La contribution de Nexem

Nexem a contribué à la préparation de ce plan d’action en répondant à la consultation de la Commission européenne par des propositions pour renforcer l’Europe sociale en insistant notamment sur le rôle et la transformation de l’offre de services accompagnant les personnes au quotidien, sur la nécessité d’investir dans ces services et sur les enjeux d’attractivité. 

Dialogue social et création d'emplois

Pour mettre en œuvre le plan d’action, la Commission appelle à un soutien actif à l’emploi via des mesures favorisant la création d’emploi notamment dans le domaine digital et environnemental. Elle insiste aussi sur le rôle du dialogue social dans la détermination de telles politiques et sur celui de l’économie sociale et solidaire qui crée des emplois tout en répondant aux enjeux sociétaux. 

Une stratégie sur les droits de l’enfant

La Commission renvoie également à la stratégie européenne relative aux droits des personnes handicapées. En ce qui concerne l’enfance, elle déterminera prochainement une Stratégie sur les droits de l’enfant et une recommandation établissant une « garantie enfance » sur le modèle de la « garantie jeunes » afin de protéger les enfants du risque de pauvreté et d’exclusion. 

Un rapport à venir au sujet des services destinés aux personnes âgés et en situation de handicap

Les services proposés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ayant des besoins d’accompagnement importants (soins de longue durée (« soins » étant ici la traduction de « care ») sont identifiés comme ayant été durement touchés par la pandémie et comme faisant face à d’importantes pénuries structurelles de main d’œuvre. Ceci alors que dans le cadre de l’évolution démographique, les besoins vont augmenter de façon très importante. Un rapport viendra prochainement pointer dans quels domaines une action forte est nécessaire pour assurer des services accessibles, abordables et de qualité. D’ores et déjà, le besoin de réformes et d’investissements pour de tels services, par ailleurs créant de nombreux emplois, est pointé. Cela concerne particulièrement l’investissement dans la main d’œuvre, les conditions de travail et la formation. 

Un sommet social se tiendra en mai prochain

Le niveau de dépenses sociales en % du PIB et la couverture des besoins seront désormais mesurés par le tableau de bord social européen, qui permettra un suivi année après année et des comparaisons entre États membres. Un sommet social, organisé à Porto, les 7 et 8 mai prochains, dans le cadre de la Présidence portugaise du Conseil de l’Union, reviendra sur ce plan d’action pour lui donner une plus grande assise politique et sans doute apporter des précisions sur les actions concrètes qu’il implique. 

Pour aller plus loin 

Pour consulter les 20 principes du socle européen des droits sociaux
Lire les propositions de Nexem pour renforcer l’Europe sociale
Consulter le plan d’action pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux 

 

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