Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge souhaite élargir le congé de proche aidant

25 janvier 2018

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a adopté, le 12 janvier 2018, le rapport "Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches". Ce rapport fait un tour d’horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons "familiales" et analyse l’indemnisation des temps de congé ou de moindre activité. Le Haut Conseil identifie également des pistes d’amélioration. Objectif : alimenter le débat dans les sphères institutionnelles et académiques.

Le HCFEA émet notamment les trois recommandations suivantes :

  1. Améliorer les indemnisations qui cherchent à compenser, en partie, une baisse de revenu d’activité. Il s’agit de généraliser l’indexation de ces indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix. Cela afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation.
  2. Élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (18 ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de 6 mois, non rémunérée, accessible entre le 3e et le 18e anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : difficultés pendant l’adolescence, en cas de malaise ou décrochage scolaire, une crise familiale, séparation des parents, mutations professionnelles…
  3. Fixer dans un document d’orientation les conditions d’une expérimentation d’un «Right to Request pour motifs familiaux», en s’inspirant des expériences étrangères. Ce droit permettrait à tout salarié parent ou aidant de demander à son employeur un passage au temps partiel, un aménagement de ses horaires ou de son lieu de travail. L’employeur conserve le droit de refuser la demande, mais devrait motiver les raisons de ce refus.

Le Haut Conseil précise que certaines des propositions formulées devront être approfondies et faire l’objet de chiffrages précis en 2018. Elles devront également être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Pour aller plus loin